https://fr.sputniknews.africa/20101211/la-necessite-d-avoir-la-cour-constitutionnelle-est-illustree-par-vingt-ans-de-sa-jurisprudence-1022168778.html
La nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle est illustrée par vingt ans de sa jurisprudence
La nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle est illustrée par vingt ans de sa jurisprudence
Sputnik Afrique
La nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle ne fait plus aucun doute après vingt ans de sa jurisprudence, - a déclaré le président Dmitri Medvedev à une... 11.12.2010, Sputnik Afrique
2010-12-11T19:00+0100
2010-12-11T19:00+0100
2010-12-11T19:00+0100
https://cdn1.img.sputniknews.africa/i/logo/logo-social.png
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2010
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
société, actualités
La nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle est illustrée par vingt ans de sa jurisprudence
La nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle ne fait plus aucun doute après vingt ans de sa jurisprudence, - a déclaré le président Dmitri Medvedev à une rencontre avec les magistrats de la Cour.
La
nécessité d’avoir la Cour constitutionnelle ne fait plus aucun
doute après vingt ans de sa jurisprudence, - a déclaré le
président Dmitri Medvedev à une rencontre avec les magistrats de la
Cour. Selon lui, au début des années 90, quand le système
judiciaire « était dans en état de délitement »,
personne n’était en mesure de dire si la Cour constitutionnelle
allait s’imposer en Russie. A la veille de la Fête de la
Constitution célébrée le 12 décembre, Medvedev a relevé la
grande contribution de la Cour à la stabilité de la justice russe.