Lors de sa session d'hiver prévue fin janvier 2011, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera un rapport consacré à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé par téléphone à RIA Novosti le membre de la délégation russe à l'APCE Dmitri Viatkine en visite à Paris.
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée s'est réunie mercredi à Paris. Ses membres "ont approuvé dans son ensemble le rapport du président de la commission, Christos Pourgourides, portant sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme", a déclaré M.Viatkine.
Le rapport, dont RIA Novosti a obtenu copie, reproche à la Russie "l'inexécution chronique de décisions de justice nationale" et dénonce "les décès et les mauvais traitements causés par des fonctionnaires des forces de sécurité, ainsi que l'absence d’investigations efficaces à cet égard".
L'Assemblée se déclare également préoccupée par "la durée excessive de la détention provisoire en Russie" et déplore "les médiocres conditions de détention, la surpopulation carcérale et les mauvais traitements infligés en garde à vue". L'APCE constate en outre "les violations graves et répétées des droits de l’homme" en Tchétchénie.
M. Pourgourides invite les gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe "à améliorer et, si nécessaire, à créer les mécanismes et procédures internes qui permettront aux arrêts de la Cour d'être exécutés de manière effective et dans un délai opportun".
