La Commission électorale centrale (CEC) de Moldavie a refusé mardi d'enregistrer l'initiative d'un groupe de citoyens qui voulaient conférer au russe le statut de langue d'Etat par le biais d'un référendum national, rapporte le correspondant de RIA Novosti.
"Les documents sur cette initiatives ont été déposés pour expertise à la commission juridique du parlement car deux lois en vigueur - le Code électoral et la loi sur les assemblées populaires - interprètent différemment le droit de référendum dont disposent les citoyens", a raconté aux journalistes un porte-parole de la CEC.
"Les juristes du parlement nous ont recommandé de ne pas enregistrer cette initiative, car c'est au parlement qu'il revient en dernier ressort de décider de la tenue d'un référendum. Quoi qu'il en soit, le parlement actuel n'est plus valide, alors qu'un nouveau parlement n'a toujours pas été élu", a-t-il expliqué.
Les listes des signatures de 494 citoyens moldaves en faveur du référendum ont été déposées à la CEC il y a à peu près deux mois par Anna Kharlamenko, présidente de l'Assemblée populaire de la Gagaouzie, région moldave dotée d'une très large autonomie.
Moldavie: pas de référendum sur l'octroi du statut de langue d'Etat au russe
20:17 16.11.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti
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La Commission électorale centrale (CEC) de Moldavie a refusé d'enregistrer l'initiative d'un groupe de citoyens qui voulaient conférer au russe le statut de langue d'Etat par le biais d'un référendum national.
