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La chambre basse du parlement russe a voté de l'imposition les moyens financiers des fonds caritatifs affectés à l'aide des orphelins
La chambre basse du parlement russe a voté de l'imposition les moyens financiers des fonds caritatifs affectés à l'aide des orphelins
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La chambre basse du parlement russe a voté en première lecture des amendements affranchissant de l'imposition les moyens financiers des fonds caritatifs... 19.10.2010, Sputnik Afrique
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La chambre basse du parlement russe a voté de l'imposition les moyens financiers des fonds caritatifs affectés à l'aide des orphelins
La chambre basse du parlement russe a voté en première lecture des amendements affranchissant de l'imposition les moyens financiers des fonds caritatifs affectés au traitement et à l'aide des orphelins, ainsi qu'à certaines autres fins.
La chambre basse du parlement russe a voté en première lecture des
amendements affranchissant de l'imposition les moyens financiers des fonds
caritatifs affectés au traitement et à l'aide des orphelins, ainsi qu'à certaines
autres fins. Le projet de loi propose d'exonérer d'impôt sur les revenus des
personnes physiques les sommes, versées par des fonds caritatifs et des
organisations religieuses pour le traitement médical des personnes qui ne sont
pas liées à eux par des rapports de travail. L'aide aux orphelins sera de même
affranchie d'impôt.