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Le président Dmitri Medvedev a signé un oukase sur l’institution du Comité d’enquête de Russie
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Le président Dmitri Medvedev a signé un oukase sur l'institution du Comité d'enquête de Russie sur la base du comité éponyme du Parquet de Russie. 27.09.2010, Sputnik Afrique
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Le président Dmitri Medvedev a signé un oukase sur l’institution du Comité d’enquête de Russie
Le président Dmitri Medvedev a signé un oukase sur l'institution du Comité d'enquête de Russie sur la base du comité éponyme du Parquet de Russie.
Le président Dmitri Medvedev a signé un oukase sur l'institution du Comité d'enquête de Russie sur la base du comité éponyme du Parquet de Russie. Selon la présidence russe, les effectifs du Comité d'enquête de Russie et de ses organes territoriaux dépassera 21 mille employés. Son chef pourrait avoir 13 adjoints. Le projet de loi respectif, soumis par le chef de l'Etat à la chambre basse du parlement, note que cette structure servira à rendre l'instruction plus objective et à assurer la légalité dans la sphère de procédure judiciaire pénale.