La demande iranienne de dommages-intérêts à la Russie n'a pas de fondement juridique

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La saisie par l'Iran des instances internationales d'arbitrage après le refus de la Russie de livrer des missiles sol-air S-300 n'a pas d'avenir.
La saisie par l'Iran des instances internationales d'arbitrage après le refus de la Russie de livrer des missiles sol-air S-300 n'a pas d'avenir. C'est la conclusion vers laquelle penchent des experts, commentant les propos du chef du comité parlementaire iranien de la Défense Alaeddine Borondgerdi au sujet de l'intention de Téhéran de réclamer des pénalités à Moscou.

Le contrat sur la livraison des missiles S-300 a été signé par les deux pays en 2007. La réaction au Proche-Orient et dans le monde été équivoque. La semaine dernière la Russie a refusé d'honorer ce contrat, suite à l'oukase du chef de l'Etat russe Dmitri Medvedev. Téhéran a réagi douloureusement, en évoquant la possibilité d'un arbitrage. Une telle démarche n'a pas de fondement juridique, estime Alexandre Konovalov, président de l'Institut des évaluations stratégiques et de l'analyse.

Apparemment ce recours à l'arbitrage paraît fondé. Les contrats doivent être honorés. Mais je crois que la Russie ne risque rien, parce qu'elle a agi conformément aux sanctions, votées par le CS de l'ONU. Si l'ONU interdit de quelconques livraisons et si la marchandise tombe sous le coup de telles sanctions, la Russie est tenue à donner la primauté à ces restrictions et non au contrat.

 Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov l'a expliqué dans son interview à la chaîne de télévision « Russie 1 ». Selon lui, l'interdit de transmettre à l'Iran des missiles S-300 n'a pas été une action unilatérale. L'oukase du chef de l'Etat russe a été signé suite à la résolution du CS de l'ONU n°1929, approuvée le 9 juin 2010. Elle prévoit l'embargo pour les livraisons à l'Iran de chars, navires, systèmes d'artillerie de gros calibre, d'avions d'assaut et d'hélicoptères de combat, de missiles et de systèmes de missiles. La partie russe a donné son accord à l'adoption d'une telle résolution. Les décisions du CS de l'ONU   doivent être obligatoirement appliquées, a rappelé M. Lavrov. De ce fait l'oukase du président russe fixe ce qui est demandé à la Russie et à tous les autres Etats dans leurs rapports avec l'Iran.

Les livraisons des missiles S-300 tombe sous le coup des sanctions votées par le CS de l'ONU, et c'est un cas de force majeure, a expliqué le chef de la diplomatie russe.

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