Des sanctions financières

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Des sanctions contre l'absentéisme parlementaire? Le problème est universel. En France, une disposition allant dans ce sens a été introduite en 2008 pour répondre aux polémiques récurrentes sur le manque d'assiduité des élus.

 

Des sanctions contre l'absentéisme parlementaire? Le problème est universel. En France, une disposition allant dans ce sens a été introduite en 2008 pour répondre aux polémiques récurrentes sur le manque d'assiduité des élus. Les sanctions prévues à l'article 43 du règlement, pour absentéisme en commission, peuvent aller de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification. Sur la base de ces règles, le collectif Regards citoyens a publié sur son site Internet, une liste de 93 députés encourant des sanctions financières en raison de leur absence. Démarche qui n'a pas manqué de provoquer un tollé dénonçant une sanction «injuste et infantilisante ». Le président de l'Assemblée nationale lui même a vivement réagi pour regretter que la recherche d'une plus grande transparence aboutisse, je cite « à une stigmatisation des députés et à nourrir l'antiparlementarisme».

Cette sensiblerie, propre aux parlementaires, traverse facilement les frontières. Tout comme la mauvaise discipline. En Russie, l'image d'une salle plénière à moitié vide et des députés s'ingénuant à voter pour plusieurs est allée jusqu'à mécontenter le président Medvedev en personne pour que la majorité à la Douma se penche sur les mesures destinées à réduire l'absentéisme parlementaire : il s'agit d'absence lors des votes sur les projets et propositions de loi. Seulement voilà, des mesures adoptées en première lecture ne vont pas très loin : à partir de l'automne les séances plénières seront tenues aux heures fixes avec une heure unique pour la procédure de vote en troisième et dernière lecture. La lutte contre l'absentéisme se solde par un changement des horaires. Point c'est tout. Qu'est-ce qui a été rejeté ? Eh bien, la proposition de Vladimir Jirinovki ... d'introduire un système d'amendes. Les députés n'en reviennent pas et jugent très désagréables non seulement les sanctions financières mais le fait d'être montré du doigt, même si le contrôle est effectué par un agent interne, à savoir leur propre commission pour les questions d'éthique.

Voilà un domaine ou la droite rejoint la gauche, tout comme l'Est rejoint l'Ouest. Et pourtant il existe une différence. Sous l'effet de l'opinion, le dispositif de sanctions financières adopté en France il y a deux ans, commence à s'appliquer, et c'est une vraie révolution pour les députés qui découvrent la nécessité de travailler à leurs postes, sans renoncer à leur ton de grogne. La contrainte entre peu à peu dans les têtes. A quand aux parlementaires russes de respecter la discipline pour ne pas être à la traîne ? Sinon Vladimir Jirinovski aura raison de leur redire qu'il n'y a rien de méchant dans une petite amende. Après les vacances, bien sûr...

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