Les participants aux débats sur la lutte contre la corruption, qui se sont tenus jeudi au Conseil de la Fédération (sénat russe), proposent de compléter la loi pénale d'une disposition permettant de confisquer les biens des personnes condamnées pour corruption.
"Il est indispensable de promulguer une norme juridique autorisant la confiscation des profits provenant des délits de corruption", lit-on dans les recommandations adoptées à l'issue des débats qui ont réuni des sénateurs, des députés de la Douma (chambre basse du parlement russe), des magistrats du Parquet général et des représentants du ministère de la Justice.
Les participants aux débats ont proposé d'instaurer une norme engageant le propriétaire des biens dont l'origine suscite des soupçons à prouver la légalité de leur acquisition. Selon le document, cette norme correspond à l'avis adressé à la Russie par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).
Les recommandations invitent également les législateurs à décréter que si un délit de corruption est commis par un juge ou un policier, cela constitue une circonstance aggravante.
Les représentants du Parquet général ont soutenu certaines des propositions formulées lors des débats. Ainsi, un responsable du Parquet, Alexandre Mikhalkine, a suggéré d'instaurer la confiscation des biens en qualité de sanction punissant l'abus de pouvoir et le détournement de fonds publics par un fonctionnaire.
Lutte anticorruption: les sénateurs russes prônent la confiscation des biens
18:16 27.05.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Sputnik . Vladimir Fedorenko
/ S'abonner
Les participants aux débats sur la lutte contre la corruption, qui se sont tenus jeudi au Conseil de la Fédération (sénat russe), proposent de compléter la loi pénale d'une disposition permettant de confisquer les biens des personnes condamnées pour corruption.
