Code douanier russo-biélorusso-kazakh: aval du gouvernement russe

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Le gouvernement russe a approuvé l'accord sur le Code douanier de l'Union douanière, signé en novembre 2009 par les présidents de Russie, de Biélorussie et du Kazakhstan.

Le gouvernement russe a approuvé vendredi l'accord sur le Code douanier de l'Union douanière, signé en novembre 2009 par les présidents de Russie, de Biélorussie et du Kazakhstan, stipule un arrêté du cabinet des ministres.

"Approuver et présenter au président de la Fédération de Russie pour soumettre à la ratification à la Douma (chambre basse du parlement) l'accord sur le Code douanier de l'Union douanière, signé le 27  novembre 2009 à Minsk", lit-on dans le document.

Le 27 novembre 2009 à Minsk les présidents russe, biélorusse et kazakh ont convenu de lancer l'Union douanière le 1er  janvier 2010.

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