De nouveaux faits révélés et prouvés à l’issue de l’enquête confirment les crimes des autorités géorgiennes pendant le conflit d’août 2008 autour de l’Ossétie du Sud. Selon le porte-parole du Comité d’enquête du Parquet de Russie Vladimir Markine, de nouvelles preuves sont fournies confirmant le génocide et les assassinats de masse en Ossétie du Sud, ainsi que d’autres crimes internationaux commis à l’égard des habitants et des militaires russes.
Les actes des autorités géorgiennes sont qualifiés de crimes prévus par trois articles du Code pénal : emploi de méthodes et de moyens de guerre interdits, attaque contre les personnes et les établissements placés sous la juridiction internationale et mercenariat. De multiples preuves confirment ces crimes : les assassinats et les enlèvements prémédités des civils, la violence inadéquate à l’égard des militaires et des personnes illégalement arrêtées, l’emploi des armements offensifs lourds.
Un préjudice sérieux a été causé à la partie russe. L’infrastructure des forces de paix stationnées en Ossétie du Sud conformément aux ententes internationales a été détruite. 10 soldats de la paix russes ont péri et 40 autres ont été blessés. Les représentants du groupe nationaliste ukrainien UNA-UNSO ont participé à l’agression d’août 2008 du côté des unités géorgiennes. Les agents des services spéciaux géorgiens ont recruté et rémunéré les mercenaires. Au micro le chef du département du droit pénal et de la criminalistique de l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des sciences de Russie Serguei Maximov :
Le délit incriminé aux Géorgiens qui ne sont pas pour le moment identifiés est le crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il relève de la catégorie des crimes internationaux méritant un châtiment sévère selon le Code pénal de la Fédération de Russie.
Les actes des autorités géorgiennes sont qualifiés de crimes prévus par trois articles du Code pénal : emploi de méthodes et de moyens de guerre interdits, attaque contre les personnes et les établissements placés sous la juridiction internationale et mercenariat. De multiples preuves confirment ces crimes : les assassinats et les enlèvements prémédités des civils, la violence inadéquate à l’égard des militaires et des personnes illégalement arrêtées, l’emploi des armements offensifs lourds.
Un préjudice sérieux a été causé à la partie russe. L’infrastructure des forces de paix stationnées en Ossétie du Sud conformément aux ententes internationales a été détruite. 10 soldats de la paix russes ont péri et 40 autres ont été blessés. Les représentants du groupe nationaliste ukrainien UNA-UNSO ont participé à l’agression d’août 2008 du côté des unités géorgiennes. Les agents des services spéciaux géorgiens ont recruté et rémunéré les mercenaires. Au micro le chef du département du droit pénal et de la criminalistique de l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des sciences de Russie Serguei Maximov :
Le délit incriminé aux Géorgiens qui ne sont pas pour le moment identifiés est le crime contre la paix et la sécurité de l’humanité. Il relève de la catégorie des crimes internationaux méritant un châtiment sévère selon le Code pénal de la Fédération de Russie.
Les autorités géorgiennes ont violé les normes du droit humanitaire international et les droits et libertés de l’homme universellement reconnus. De tels délits n’ont pas de délai de prescription et il est impossible de les justifier. Le régime Saakachvili devra assumer la responsabilité de l’aventure au Caucase devant la communauté mondiale et le peuple géorgien.
