La journée des faux-jumeaux: le Kosovo, l’Abkhazie…

S’agit-il d’une intervention divine, diabolique, ou autre, mais le 17 février unit deux faux-jumeaux non reconnus (ou semi-reconnus) : le Kosovo et l’Abkhazie.

Il y a exactement deux ans, le 17 février, les Albanais proclamaient unilatéralement l’indépendance de leur province que la Serbie appelle le Kosovo-Metohija et pas autrement. Il y a exactement 200 ans, le 17 février 1810, le royaume d’Abkhazie adhérait bénévolement à l’Empire de Russie.

Il est vrai que cette adhésion fait l’objet d’interprétations différentes dans la très volatile science historique russe. Une des interprétations affirme que ce n’est pas l’Abkhazie qui adhéra à la Russie, mais la dynastie qui régnait à cette époque-là dans le royaume, après quoi près de la moitié des Abkhazes quittèrent leur pays. Mais puisque l’autre moitié y resta, la « version d’adhésion bénévole » a également droit de cité.

En tout cas, le président abkhaze Sergueï Bagapch, en visite à Moscou du 16 au 18 février, et le président russe Dmitri Medvedev qui l’accueille ont des motifs de fêter cette date. C’est, par exemple, à cette date mémorable que l’Abkhazie a proposé à la Russie (au monopole ferroviaire russe, RZD) de gérer son chemin de fer, ce que la Russie a accepté.

Au Kosovo, cet anniversaire est un peu assombri par le procès qui se tient à la Cour internationale de justice de La Haye visant à établir la légitimité de son accession à l’indépendance puisqu’à l’ONU, 77 pays se sont prononcés pour, 74 se sont abstenus et 6 ont voté contre. A la demande de la Serbie, la Cour de La Haye doit se prononcer sur la légitimité de la proclamation de l’indépendance par les Albanais du Kosovo. Le verdict sera rendu à la fin du printemps ou cet été.

Il convient de noter tout de suite qu’il n’aura pas de force juridique contraignante mais uniquement un caractère consultatif. C’est déjà suffisant pour que le procès mette en émoi les trois camps : celui de ceux qui sont « pour » le Kosovo, celui des « contre » et la grande communauté des autres « faux-jumeaux » : les protoÉtats abkhaze, kosovar et ossète.

Le verdict pourrait avoir diverses conséquences. Si la cour décide que les Kosovars avaient légitiment le droit de faire cette déclaration d’indépendance (ce dont on est en droit de douter), cela incitera des dizaines de mouvements, de groupements et de territoires à intensifier leur lutte pour l’indépendance et la reconnaissance. Si la cour décide qu’ils n’en avaient pas le droit (décision est également peu probable), le problème du Kosovo restera non résolu. Mais cela incitera également des dizaines de mouvements, de groupements et de territoires à intensifier leur lutte pour l’indépendance et la reconnaissance, mais en partant déjà du principe que puisqu’« il est impossible d’obtenir gain de cause, même à l’ONU,… »

L’ONU a d’autres problèmes à régler, d’importance globale plus importante et liés à tout le système de fonctionnement de l’organisation. Les experts craignent à juste raison que si la légitimité de l’indépendance du Kosovo était reconnue à La Haye, cela puisse remettre en question la capacité de l’ONU à effectuer des opérations de maintien de la paix. Les États instables atteints de la « maladie du séparatisme » qui ont besoin de l’aide de l’ONU pourraient renoncer, après cela, à l’aide apportée par les pacificateurs en raison du mauvais précédent du Kosovo : on commence par introduire les troupes de l’ONU, ensuite, le « territoire » qui les accueille proclame l’indépendance.

Bref, les juges de La Haye sont dans une situation peu enviable. Ils s’enfoncent dans des bourbiers d’où ne peuvent sortir que des gens bien instruits. D’ailleurs, les juges de La Haye pourraient bien prendre une « décision qui ménage la chèvre et le chou » en déclarant qu’en principe les Kosovars pouvaient proclamer l’indépendance, mais qu’ils « avaient abordé le problème du mauvais côté », que les Serbes ont raison, mais qu’ils sont aussi coupables, etc. Dans le droit, le conformisme est le plus souvent considéré comme « large interprétation ». La Cour de La Haye agira probablement de cette manière. Elle dispose de moyens illimités pour cela.

Dans le droit international, il y a deux théories principales de la reconnaissance de l’État : la « déclarative » et la « constitutive ». Les deux théories peuvent être appliquées au Kosovo, à l’Abkhazie, à l’Ossétie… Le droit international est conçu de telle façon que les juristes habiles peuvent tirer à eux la couverture dans tous les sens jusqu’à ce qu’elle se transforme en haillons ou se déchire en plusieurs morceaux. A en juger par les débats à l’ONU, cela concerne également les résolutions sur le Kosovo.

Les adeptes du « statut d’État déclaré » affirment que, pour qu’un État soit reconnu, il doit avoir un territoire fixe, une population permanente, un gouvernement et la capacité d’entrer en rapports avec d’autres États. Les partisans de la « théorie constitutive » estiment que, pour reconnaître l’indépendance d’un État, il suffit qu’il soit reconnu par d’autres ou même par un seul autre État. C’est d’ailleurs à cette théorie que le président Dmitri Medvedev s’est référé dans le cas de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, bien qu’il soit certainement exclu de le considérer comme un partisan de cette dernière théorie. Dieu l’en garde ! Il n’a fait que citer un exemple.

Comme cela arrive souvent dans la jurisprudence internationale, on peut choisir parmi ses « instruments » celui qui convient le mieux pour des situations géopolitiques concrètes (historiques, diplomatiques, militaires, économiques, territoriales litigieuses, etc.) C’est là que réside l’interprétation d’une décision ambiguë.

Mais le camp mondial des « États faux-jumeaux » du type du Kosovo ou de l’Abkhazie peut aussi interpréter les décisions de la Cour de La Haye de manières différentes. Or, ces « faux-jumeaux » sont bien plus nombreux dans le monde qu’on ne peut le penser à première vue.

Parmi les États non reconnus (ou reconnus par de nombreux États, quelques États ou par un seul État), on peut citer le Kosovo (reconnu par 65 pays sur les 192 membres de l’ONU), l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud (reconnues par la Russie, le Nicaragua, le Venezuela et l’île de Nauru). Il faudrait également citer Taïwan, le Haut-Karabakh, le Somaliland, la Transnistrie, la République turque de Chypre du Nord, l’Arménie (non reconnue par le Pakistan). L’Autorité palestinienne, Israël (n’est pas reconnu par 20 pays musulmans), la Corée du Sud (n’est pas reconnue par la Corée du Nord) et la Corée du Nord (n’est pas reconnue par la Corée du Sud), la République arabe sahraouie démocratique (le Sahara occidental). La République tchèque et la Slovaquie, par exemple, ne sont toujours pas reconnues par le Liechtenstein (et vice versa), car des terres ont été enlevées à une famille princière dans ces pays.

Le nombre de mouvements séparatistes ou autonomistes est incroyablement grand dans le monde. C’est en Europe qu’ils sont les plus nombreux avec 25 mouvements importants, petits et moyens, de l’Albanie à l’Allemagne, en Belgique, en Espagne et au Portugal. L’Afrique n’occupe que la deuxième place : 24 groupements. L’Asie occupe la troisième : 20. On en compte 21 en Amérique du Nord, centrale et du Sud. Même dans les Caraïbes des États-Unis, on en trouve qui voudraient se séparer de la métropole. Et tous ont les yeux braqués sur ce qui se passe à La Haye.

Ce texte n’engage que la responsabilité de l’auteur.