Beaucoup estiment en France que la victoire de Moscou dans le récent round de la bataille juridique autour de la cathédrale orthodoxe de Nice peut être considérée comme une victoire personnelle de Vladimir Poutine, initiateur de la campagne pour la restitution des symboles nationaux et religieux russes à l’étranger. Une affaire donc politique plutôt que juridique. Cet avis n’émane pas que des milieux journalistiques. « Je suis déçu de constater que le droit ne triomphe pas », a expliqué dans « Nice-matin » Me Antoine Chatain, le défenseur de l'association cultuelle qui utilise cette cathédrale depuis 80 ans. Et d’ajouter : « Je constate qu'il est difficile de combattre la Fédération de Russie en France, sur le plan judiciaire ».
L'objet du conflit ? Vous l’avez compris, c’est la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice. L'association cultuelle qui l’utilise depuis 1923 récuse la volonté de la Fédération de Russie de reprendre la posession du bâtiment. Le bail emphytéotique de 99 ans, signé en 1909, est pourtant arrivé à terme en décembre 2007. En conséquence, la 2e Chambre civile du tribunal de grande instance de Nice a désigné, il y a quelques jours, la Fédération de Russie comme le légitime propriétaire du terrain et du bâtiment. La Fédération de Russie qui avait initié cette procédure, il y a trois ans, a obtenu gain de cause.
Comment peut-on dire que le droit ne triompe pas ? Comment peut-on accuser la partie adverse de ne pas respecter la loi si c’est la justice française qui prend cette décision. D’ailleurs, la piste politique est évoquée à demi-mot, faute de preuve. C’est pour cela que le jugement rendu s’appuie sur d’autres ressorts. En effet, le tribunal a retenu la vision de la Fédération de Russie défendue par Me Confino qui estimait que l'église russe était une propriété d'Etat, acquise sur des fonds étatiques, ceux du tsar, et non pas à titre privé, et construite de la même manière. Dans les grandes lignes, les juges ont estimé que la transmission avait été continue depuis Nicolas II jusqu'à l'actuelle Fédération de Russie.
L'objet du conflit ? Vous l’avez compris, c’est la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice. L'association cultuelle qui l’utilise depuis 1923 récuse la volonté de la Fédération de Russie de reprendre la posession du bâtiment. Le bail emphytéotique de 99 ans, signé en 1909, est pourtant arrivé à terme en décembre 2007. En conséquence, la 2e Chambre civile du tribunal de grande instance de Nice a désigné, il y a quelques jours, la Fédération de Russie comme le légitime propriétaire du terrain et du bâtiment. La Fédération de Russie qui avait initié cette procédure, il y a trois ans, a obtenu gain de cause.
Comment peut-on dire que le droit ne triompe pas ? Comment peut-on accuser la partie adverse de ne pas respecter la loi si c’est la justice française qui prend cette décision. D’ailleurs, la piste politique est évoquée à demi-mot, faute de preuve. C’est pour cela que le jugement rendu s’appuie sur d’autres ressorts. En effet, le tribunal a retenu la vision de la Fédération de Russie défendue par Me Confino qui estimait que l'église russe était une propriété d'Etat, acquise sur des fonds étatiques, ceux du tsar, et non pas à titre privé, et construite de la même manière. Dans les grandes lignes, les juges ont estimé que la transmission avait été continue depuis Nicolas II jusqu'à l'actuelle Fédération de Russie.
On peut comprendre la déception de l’association cultuelle constitués de descendants de Russes blancs. En effet, ce conflit loin d’être simple a des aspects autres que juridiques. Il y a, dans ce conflit, une sourde concurrence entre les deux grands patriarcats de l'Église orthodoxe, Constantinople et Moscou, pour le leadership international de l'orthodoxie. Il y a aussi la volonté de la Russie d’aujourd’hui de s’assurer un rayonnement international et l’image d’un état puissant. On peut sympathiser ou ne pas sympathiser avec ces objectifs mais une chose est claire, juridiquement il n’y a ni fraude, ni pression, ce dont on aime accuser la Russie.
Alexandre Avdéev, ministre de la culture russe, suit de près cette affaire. Il explique les motivations de son pays : «En aucun cas nous ne voulons transformer une discussion juridique en discussion religieuse. Et, sur ce plan, il n'est pas question de remplacer les religieux qui sont sur place par des religieux venus de Moscou ! » Pour M. Avdeev, une fois satisfaction obtenue, les autorités russes maintiendront ce qui est à Nice. La diaspora niçoise des russes blancs doute. Sourde à ces propos, l’association cultuelle ira chercher, en appel, un second examen de ce dossier. Quoiqu’il en devienne, le climat de confiance entre les Russes de Nice et Moscou n’est pas au beau fixe.
Alexandre Avdéev, ministre de la culture russe, suit de près cette affaire. Il explique les motivations de son pays : «En aucun cas nous ne voulons transformer une discussion juridique en discussion religieuse. Et, sur ce plan, il n'est pas question de remplacer les religieux qui sont sur place par des religieux venus de Moscou ! » Pour M. Avdeev, une fois satisfaction obtenue, les autorités russes maintiendront ce qui est à Nice. La diaspora niçoise des russes blancs doute. Sourde à ces propos, l’association cultuelle ira chercher, en appel, un second examen de ce dossier. Quoiqu’il en devienne, le climat de confiance entre les Russes de Nice et Moscou n’est pas au beau fixe.
