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Un projet de loi garantissant aux citoyens le droit aux activités d’opposition
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Un projet de loi touchant les amendements à la loi « Sur les partis politiques », garantissant aux citoyens le droit aux activités d’opposition, a été soumis... 19.01.2010, Sputnik Afrique
2010-01-19T22:44+0100
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Un projet de loi garantissant aux citoyens le droit aux activités d’opposition
Un projet de loi touchant les amendements à la loi « Sur les partis politiques », garantissant aux citoyens le droit aux activités d’opposition, a été soumis mardi à la chambre basse du parlement russe.
Un projet de loi touchant les amendements à la loi « Sur les partis politiques », garantissant aux citoyens le droit aux activités d’opposition, a été soumis mardi à la chambre basse du parlement russe. Il a été proposé par le groupe parlementaire du Parti communiste de la Fédération de Russie. Les députés communistes considèrent qu’en cas du vote positif de leur initiative législative, il faudra adopter une loi fédérale « Sur les garanties essentielles des activités d’opposition en Russie ».