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La Douma ratifie le protocole prévoyant la réforme de la CEDH
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La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié vendredi le Protocole prévoyant la réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), rapporte... 15.01.2010, Sputnik Afrique
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La Douma ratifie le protocole prévoyant la réforme de la CEDH
13:12 15.01.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015) La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié vendredi le Protocole prévoyant la réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), rapporte le correspondant de RIA Novosti.
La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié vendredi le Protocole prévoyant la réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), rapporte le correspondant de RIA Novosti.
La Russie était le seul des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le Protocole N°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales appelé à alléger la surcharge de dossiers pesant sur la Cour.
392 députés de la Douma ont voté pour la ratification, 56 contre. Il n'y a eu aucune abstention.
