La Russie et la Cour européenne des droits de l'Homme

S'abonner
La Douma d’Etat de Russie examinera vendredi, le 15 janvier, la question sur la ratification du protocole, prévoyant une réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg.
La Douma d’Etat de Russie examinera vendredi, le 15 janvier, la question sur la ratification du protocole, prévoyant une réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Le comité compétent a recommandé mardi à la chambre basse du parlement russe de ratifier le protocole n°14 pour la Convention Européenne des droits de l’Homme. La Russie est le seul pays du Conseil de l’Europe à ne pas soutenir ce document, tandis qu’en absence du consensus il ne peut entrer en vigueur. A son tour, sans le protocole on ne peut pas commencer la réforme de la CEDH de Strasbourg,  submergée par des plaintes, dont le nombre ne cesse de croître chaque année. Comme le croient les experts, la ratification par la Russie du 14e protocole permettra d’augmenter de 25 à 30% l’efficacité du fonctionnement de la CEDH.
Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала