La Cour constitutionnelle d'Arménie a reconnu la constitutionnalité des protocoles sur la normalisation des relations signés par Erevan et Ankara, a annoncé mardi le service de presse de la Cour.
Le 10 octobre 2009, les ministres des Affaires étrangères arménien et turc Edouard Nalbandian et Ahmet Davutoglu ont signé à Zurich le Protocole sur l'établissement des relations diplomatiques et le Protocole sur le développement des relations bilatérales.
Conformément à la Constitution arménienne et à la loi sur les traités internationaux, le président saisit la Cour constitutionnelle des documents internationaux afin d'établir leur constitutionnalité. Une fois approuvés par la Cour, ces documents sont soumis au parlement pour leur ratification.
L'Arménie et la Turquie n'entretiennent pas de relations diplomatiques bilatérales depuis l'indépendance de l'Arménie en 1991 et la frontière commune entre les deux pays est fermée depuis 1993 à l'initiative d'Ankara. Les relations complexes entre les deux pays s'expliquent par une série de facteurs, notamment par le soutien d'Ankara à la position azerbaïdjanaise sur le conflit du Haut-Karabakh et par la réaction violente de la Turquie à la reconnaissance internationale du génocide arménien de 1915 dans l'Empire ottoman. Les relations arméno-turques sur la normalisation des relations bilatérales ont été lancées en 2007 avec la médiation suisse.
Arménie-Turquie: la normalisation suit son cours
16:50 12.01.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . wikipedia.org/
S'abonner
La Cour constitutionnelle d'Arménie a reconnu la constitutionnalité des protocoles sur la normalisation des relations signés par Erevan et Ankara.
