Russie : message présidentiel aux gouverneurs

Le président russe Dmitri Medvedev a offert un "cadeau de Nouvel An" à de nombreux gouverneurs de régions et présidents de républiques autonomes de la Russie.

Lors d’un entretien avec le président de la république des Maris, Leonid Markelov, le chef d'Etat russe l'a d'abord félicité pour son troisième mandat, pour indiquer ensuite qu'il sera probablement son dernier.

« Un troisième mandat, c’est sérieux, il faut donc faire le maximum d'efforts, car un quatrième mandat constitue une véritable exception. Notre nouvelle tendance est de laisser la place à la jeunesse. C'est pourquoi il vous faut travailler et faire preuve de vos capacités justement au cours du troisième mandat », a souligné Medvedev.

Il est ici nécessaire de rappeler qu'aucune région russe ne possède de restrictions législatives concernant le nombre de mandats des gouverneurs. La durée de ces mandats varie entre 4 et 5 ans selon les régions. L'ancien gouverneur d'Ekaterinbourg Edouard Rossel a demandé à l'époque de le prolonger jusqu'à 6 ans, mais s'est montré en fin de compte incapable de se maintenir à son poste. Qui plus est, le fondement législatif du remplacement des autorités régionales a, lui aussi, subi deux modifications radicales.

D'abord, dans certaines régions russes (24 pour être précis), le nombre de mandats des gouverneurs était limité, mais il n'existait dans le pays aucune loi fédérale appropriée. Enfin la Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté en octobre 1999 une loi "Sur les principes généraux d'organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs du pouvoir des sujets de la Fédération de Russie". Suite à l'adoption de ce texte, il s'est avéré que les deuxièmes mandats des chefs régionaux s'étaient transformés en premiers, et les troisièmes mandats en deuxièmes.
La Cour constitutionnelle a statué qu'il fallait compter les mandats des gouverneurs en commençant par le jour de l'entrée de la loi en vigueur. Cette décision a été sévèrement critiquée par l'opposition parlementaire, mais elle constituait la seule solution légitime. De plus, nul n’a  besoin d'une cour constitutionnelle pour comprendre que la loi n'est pas rétroactive.

Par exemple, la Douma a récemment amendé la Constitution afin de prolonger les mandats du président et du parlement. Ces modifications n'entreront cependant en vigueur qu'après les futures élections présidentielles et législatives. Ce fut pratiquement la même chose pour les mandats des gouverneurs en 1999.

En 2005 le président Poutine a annulé par un décret les élections directes des chefs régionaux. Cette décision a perturbé le pouvoir des gouverneurs, et la verticale du pouvoir s'est heurtée à un grand nombre de troubles.

Les chefs des régions russes se sont mis à demander l'approbation du président sans attendre l'expiration de leurs mandats. La situation rappelait une sorte de chantage par la douceur : si on ne me fait pas confiance, je m'en vais et je laisse tomber toutes les affaires, après moi le déluge. Ainsi, le pouvoir fédéral a été forcé de faire confiance à tout le monde afin d'éviter un désordre généralisé.

Résultat, on se trouve face à un paysage bigarré et hétérogène. Il existe parmi les chefs régionaux sept "ancêtres" qui occupent leurs postes depuis 1991 ou 1992, et quatre autres sont au pouvoir depuis 1993. Pour les autres non plus rien n’est clair. Strictement parlant, la question des mandats est loin d'être cruciale compte tenu des particularités du système actuel de nomination des gouverneurs. Le chef d'Etat a le droit de limoger chacun d'eux à tout moment.

Aujourd'hui, il est pourtant nécessaire de mettre de l'ordre dans ce chaos relatif. Et c'est exactement ce que le président Medvedev semble faire. Sa déclaration n'oblige personne à rien faire et délimite tout simplement la position du Kremlin. Le président a envoyé un nouveau message, cette fois dans les régions : on ne laissera plus personne rester au pouvoir trop longtemps. Chers gouverneurs, vous n'aurez que deux mandats, ayez ensuite l'amabilité de laisser vos postes à la nouvelle génération d’hommes politiques. Chez nous, la voie est toujours libre pour les jeunes, comme le dit une vieille chanson soviétique.

Et qu'est-ce que cela signifie plus concrètement pour les chefs régionaux qui ont déjà décroché un troisième mandat ? Les présidents ne lancent d'habitude pas de paroles en l'air, c'est pourquoi la plupart de ces gouverneurs devra se préparer à la démission. Au mieux, ils pourraient compter sur un autre emploi, bien que le dernier gouverneur ayant obtenu un poste fédéral ait été Sergueï Sobianine en 2005.

En même temps, Medvedev a toutefois remarqué, au cas où, qu'il aura des exceptions. Comme on dit, tous les gouverneurs sont égaux, mais certains sont pourtant plus égaux que les autres. Et cela ne contredit la loi en aucune façon. En effet, toutes les régions ne sont pas sorties du même moule. 


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