Vendredi, le président russe Dmitri Medvedev a discuté la réforme radicale du système pénitentiaire avec le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov et le procureur général Iouri Tchaïka. Le projet de loi sur cette question se prépare en ce moment à la demande du chef d’Etat.
Le système pénitentiaire russe est souvent critiqué. La mort récente du manager de la compagnie d’audit « Firestone Dancan », du juriste du fonds « Hermitage » Sergei Magnitski, 37 ans, a donné une impulsion pour sa réforme. L’incident a eu plusieurs échos. Magnitski, accusé de fraude fiscale, se trouvait en détention provisoire à Moscou pendant 11 mois. Selon les données préalables, le juriste a succombé à une crise cardio-vasculaire. Selon Dmitri Medvedev, il est inadmissible qu’une personne soit incarcérée pendant des mois, voire des années, en détention provisoire être jugé non coupable et libéré par la suite. Le ministre de la Justice a informé que 30% des détenus n’ont pas commis de crimes graves.
"La législation dans le domaine de l'application des peines et de la responsabilité pénale ne doit pas être altruiste, elle doit être efficace", - a déclaré Medvedev. "Une peine est une peine. La personne doit répondre pour ce qui a été commis. Mais la responsabilité doit être efficace".
Le ministre de la Justice a déclaré qu’après les fêtes de fin d’année, le ministère et le parquet général seraient prêts à présenter un projet de loi sur le fonctionnement du système de l'application des peines et la pratique de détention provisoire.
Le système pénitentiaire russe est souvent critiqué. La mort récente du manager de la compagnie d’audit « Firestone Dancan », du juriste du fonds « Hermitage » Sergei Magnitski, 37 ans, a donné une impulsion pour sa réforme. L’incident a eu plusieurs échos. Magnitski, accusé de fraude fiscale, se trouvait en détention provisoire à Moscou pendant 11 mois. Selon les données préalables, le juriste a succombé à une crise cardio-vasculaire. Selon Dmitri Medvedev, il est inadmissible qu’une personne soit incarcérée pendant des mois, voire des années, en détention provisoire être jugé non coupable et libéré par la suite. Le ministre de la Justice a informé que 30% des détenus n’ont pas commis de crimes graves.
"La législation dans le domaine de l'application des peines et de la responsabilité pénale ne doit pas être altruiste, elle doit être efficace", - a déclaré Medvedev. "Une peine est une peine. La personne doit répondre pour ce qui a été commis. Mais la responsabilité doit être efficace".
Le ministre de la Justice a déclaré qu’après les fêtes de fin d’année, le ministère et le parquet général seraient prêts à présenter un projet de loi sur le fonctionnement du système de l'application des peines et la pratique de détention provisoire.
