Le gouvernement russe a renforcé le contrôle des exportations de certains types d'installations, d'équipements et de technologies nucléaires et précisé leurs modalités de fourniture aux pays non possesseurs d'armes nucléaires, lit-on dans l'arrêté du Conseil des ministres du 4 décembre 2009.
"Les informations sur les installations d'enrichissement isotopique d'uranium peuvent être communiquées aux pays non détenteurs d'armes nucléaires à seule fin de permettre le contrôle des installations, leur construction sécurisée, sous réserve que les éléments clés des technologies ne soient pas dévoilés", indique l'arrêté.
L'exportation des équipements d'enrichissement d'uranium et de traitement chimique du combustible nucléaire usé ne sera possible que si le pays non possesseur d'armes nucléaires est membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et respecte scrupuleusement ses engagements. En outre, l'importation doit être approuvée par l'AIEA et du Conseil de sécurité de l'ONU.
Par ailleurs, le pays importateur doit garantir à la Russie que les équipements nucléaires et les installations ne seront "ni copiés, ni modifiés" et lui réserver le droit de "contrôler leur exploitation et vérifier le respect des mesures de sécurité nucléaire".
