La récente décision de la Cour constitutionnelle russe visant à interdire les exécutions après le 1er janvier 2010 pourrait inciter les politiques russes à l'abolir définitivement, a estimé Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
"Cette décision est une belle occasion pour les politiques d'abolir définitivement la peine capitale en Russie", a déclaré lundi à RIA Novosti M.Hammarberg.
Le commissaire européen a salué la décision adoptée par la Cour constitutionnelle de Russie avant d'espérer que "la Douma (chambre basse du parlement russe) accepterait ce signal, et que la Russie abolirait la peine de mort".
"L'application de la peine de mort est une violation des droits de l'homme", a-t-il souligné.
La Cour constitutionnelle de Russie a interdit la semaine dernière d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur les exécutions dans le pays.
Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie s'est engagée à abolir la peine de mort et à signer le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, prévoyant l'interdiction de cette sanction pénale. Signé en 1997, ce protocole n'a toutefois jamais été ratifié par le parlement du pays.
Strasbourg a attiré à maintes reprises l'attention de Moscou sur la nécessité de ratifier le Protocole 6 et d'interdire la peine de mort non seulement de facto, mais aussi de jure.
Le Conseil de l'Europe espère l'abolition définitive de la peine de mort en Russie
19:49 23.11.2009 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
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La décision de la Cour constitutionnelle russe d'interdire les exécutions après le 1er janvier 2010 pourrait inciter les politiques à l'abolir définitivement, a estimé Thomas Hammarberg, commissaire européen aux droits de l'Homme.
