Le Conseil de l'Europe salue la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort, stipule la déclaration de Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil, dont RIA Novosti a reçu copie.
"La peine de mort est une sanction pénale inadmissible, et son abolition est une obligation de tous les pays membres du Conseil de l'Europe", dit le document.
"La déclaration de la Cour constitutionnelle est un pas important dans la bonne direction vers l'abolition définitive de la peine de mort", a souligné le secrétaire général du Conseil de l'Europe.
La Cour constitutionnelle de Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur les exécutions.
Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie s'est engagée à abolir la peine de mort et à signer le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, prévoyant l'interdiction de cette sanction pénale. Signé en 1997, ce protocole n'a toutefois jamais été ratifié par le parlement du pays.
Pour se conformer aux obligations internationales, le président d'alors, Boris Eltsine, avait imposé un moratoire sur les exécutions expirant le 1er janvier 2010.
Strasbourg a attiré à maintes reprises l'attention de la partie russe sur la nécessité de ratifier le Protocole 6 et d'interdire la peine de mort non seulement de facto, mais aussi de jure.
Peine de mort: le Conseil de l'Europe salue la décision de la Cour constitutionnelle russe
18:49 19.11.2009 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Sputnik . Антон Денисов
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Le Conseil de l'Europe salue la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort, stipule la déclaration de Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil.
