La décision de la Cour constitutionnelle russe d'interdire l'application de la peine de mort après le 1er janvier 2010 est une mesure à la fois moderne et opportune, a déclaré jeudi à RIA Novosti l'ancienne vice-présidente de la Cour Tamara Morchtchakova.
"Il s'agit d'une décision moderne et hautement opportune, les deux termes étant parfaitement applicables à cet arrêt de la Cour constitutionnelle", a-t-elle affirmé.
Selon Mme Mortchtchakova, le terme d'approbation n'est pas juridiquement correct relativement aux décisions judiciaires entrées en vigueur.
"Il ne serait pas juridiquement correct de dire que j'approuve cette décision de la Cour. Chaque personne est tenue d'accueillir comme contraignantes les décisions judiciaires irrévocables. Elles constituent une partie intégrante de n'importe quel système judiciaire", a estimé l'ex-magistrate.
Elle est persuadée que la Russie doit ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit l'abolition sans réserve de la peine capitale.
"Si nous avons signé ce texte, nous devons le ratifier", a conclu l'ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.
Proscrire la peine de mort est une mesure moderne (ex-juge constitutionnelle)
16:07 19.11.2009 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
S'abonner
La décision de la Cour constitutionnelle russe d'interdire l'application de la peine de mort après le 1er janvier 2010 est une mesure à la fois moderne et opportune, a déclaré jeudi à RIA Novosti l'ancienne vice-présidente de la Cour Tamara Morchtchakova.
