URGENT Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort

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La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la peine capitale

La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la peine capitale.

"Cette décision est définitive et irrévocable", a déclaré jeudi le président de la CC Valéri Zorkine.

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