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URGENT Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort
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La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la... 19.11.2009, Sputnik Afrique
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la cour constitutionnelle de russie contre l'application de la peine de mort , société, actualités
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URGENT Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort
11:05 19.11.2009 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015) La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la peine capitale
La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la peine capitale.
"Cette décision est définitive et irrévocable", a déclaré jeudi le président de la CC Valéri Zorkine.
