Le retour à l'application de la peine de mort en Russie signifierait l'exclusion à coup sûr du pays du Conseil de l'Europe, a déclaré lundi la représentante du ministère de la Justice Elena Borissenko.
Selon elle, la reprise de la peine capitale constituerait une violation flagrante du Protocole 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Signé par la Russie en 1997, ce protocole qui prévoit l'abolition de cette sanction n'a jamais été ratifié par le parlement du pays.
"Tant que la Russie n'annoncera pas clairement son refus de se joindre au Protocole 6 ou ne formulera pas les conditions de sa ratification, la peine de mort ne pourra pas être appliquée", a souligné Mme Borissenko intervenant à la Cour constitutionnelle.
Bien que la peine capitale n'ait pas été abolie en Russie, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire qui expire le 1er janvier 2010.
Peine capitale: la Russie joue sa présence au Conseil de l'Europe (Justice)
15:15 09.11.2009 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti
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Le retour à l'application de la peine de mort en Russie signifierait l'exclusion à coup sûr du pays du Conseil de l'Europe, a déclaré lundi la représentante du ministère de la Justice Elena Borissenko.
