Les débats sur l’annulation de la peine de mort continuent dans la société russe. Le moratoire à la peine de mort est en vigueur en Russie jusqu’à l’institution des cours d’assises dans toutes les régions du pays le 1er janvier 2010. Si les lois spéciales ne sont pas adoptées, le moratoire sera annulé. Cependant, seule la Cour constitutionnelle peut mettre le point dans les débats à ce sujet.
La Russie a signé en 1996 mais n’a pas ratifié jusqu’à présent le protocole N6 de la Convention européenne sur la protection des droits de l’homme supposant l’annulation de la peine de mort. Le moratoire a été une condition sine qua non de l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe et notre pays l’a observé. Or, il y a eu encore une raison pour proclamer le moratoire. La Cour constitutionnelle de Russie a interdit l’exécution des arrêts de mort jusqu’à ce que les cours d’assises soient instituées dans toutes les régions du pays. La Tchétchénie a été jusqu’à récemment l’unique région où il n’y ait pas de cours d’assises. Ces instances y fonctionneront à partir du 1er janvier. La Cour constitutionnelle de Russie examinera début novembre la demande de la Cour suprême. Il existe pour le moment une collision juridique, estime l’ancien vice-président du ministre russe de l’Intérieur Igor Zoubov :
D’une part, le Code pénal contient les clauses supposant la peine de mort, elle n’est pas annulée au niveau de la législation fédérale. De l’autre, le président de Russie a proclamé le moratoire et la Russie a signé l’engagement approprié. Cela signifie qu’il est nécessaire d’adopter aujourd’hui une décision de principe. Où est le primat du droit : international ou intérieur ? Vu la politique d’intégration à la communauté mondiale poursuivie ces dernières années par la Russie, le droit international doit l’emporter sur le droit intérieur et la Russie devra faire correspondre sa législation aux engagements qu’elle a pris.
Exécuter ou gracier ? Les opinions à ce sujet divergent. Les uns estiment qu’il faut annuler le moratoire dans la situation criminogène qui s’est créée dans le pays et appliquer la peine capitale comme auparavant. Les autres se prononcent pour remplacer la peine de mort par une réclusion à vie. Une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler le moratoire bénéficierait d’un vaste soutien dans la société. Or, d’après les statistiques, dans certains pays le nombre de crimes a un peu baissé ou n’a pas baissé après l’annulation de la peine de mort. Il est difficile de présager si la peine capitale sera conservée dans la justice russe. Un Etat fort n’est pas toujours cruel mais il est sans aucun doute toujours équitable. Au micro le politologue Dmitri Orechkine :
Il faudrait régler la question plus urgente relative à l’efficacité de nos organes de l’ordre. Il m’est finalement égal ce que vous ferez avec le criminel quand il sera arrêté. L’essentiel consiste à l’arrêter ! Je ne veux pas me venger et je n’insiste pas sur sa mort, il suffit de le condamner à la réclusion à vie.
Beaucoup d’habitants de Russie partagent cette opinion. Un dilemme s’impose : annuler le moratoire à la peine de mort et se brouiller avec l’Europe ou bien poursuivre les traditions libérales en fermant les yeux sur la criminalité et en remplaçant la peine de mort par une réclusion à vie. Selon les psychologues et les criminologues, une telle réclusion s’avère souvent un châtiment plus dur que la peine capitale. Ainsi, ces deux peines sont au même niveau d’après l’effet psychique et physique. C’est à la Cour constitutionnelle de Russie de décider s’il faut annuler ou conserver la peine de mort.
Il faudrait régler la question plus urgente relative à l’efficacité de nos organes de l’ordre. Il m’est finalement égal ce que vous ferez avec le criminel quand il sera arrêté. L’essentiel consiste à l’arrêter ! Je ne veux pas me venger et je n’insiste pas sur sa mort, il suffit de le condamner à la réclusion à vie.
Beaucoup d’habitants de Russie partagent cette opinion. Un dilemme s’impose : annuler le moratoire à la peine de mort et se brouiller avec l’Europe ou bien poursuivre les traditions libérales en fermant les yeux sur la criminalité et en remplaçant la peine de mort par une réclusion à vie. Selon les psychologues et les criminologues, une telle réclusion s’avère souvent un châtiment plus dur que la peine capitale. Ainsi, ces deux peines sont au même niveau d’après l’effet psychique et physique. C’est à la Cour constitutionnelle de Russie de décider s’il faut annuler ou conserver la peine de mort.
