MOSCOU, 30 octobre - RIA Novosti. Le Kremlin trouvera le moyen de maintenir le moratoire sur la peine de mort. Dmitri Medvedev en parlera dans son message adressé au parlement. Le moratoire doit être officialisé par la Cour constitutionnelle et les législateurs. Ce serait un des moyens d'ajourner la mise en place de cours d'assises en Tchétchénie, lit-on vendredi dans les quotidiens Gazeta.Ru et Vedomosti.
La session plénière de la Cour suprême a demandé à la Cour constitutionnelle d'expliquer comment on peut maintenir le moratoire sur les sentences de mort dans la situation où les clauses précédentes du moratoire ne sont plus en vigueur.
En 1999, la Cour constitutionnelle a introduit le moratoire qui doit rester en vigueur jusqu'à la mise en place de cours d'assises sur tout le territoire de la Russie. A partir du 1er janvier 2010, la cour d'assises fonctionnera dans la dernière région, la Tchétchénie, où les collectivités locales élues le 11 octobre formeront ces cours. "La Cour suprême estime que cette décision de la Cour constitutionnelle peut engendrer une juridiction contradictoire des tribunaux", lit-on dans la requête de la Cour suprême.
Le président du Comité des affaires internationales de la Douma (chambre basse du parlement russe) Konstantin Kossatchev rappelle que lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, la Russie s'est engagée de son plein gré à abolir la peine de mort vers 1999 et la communauté européenne est allée au-devant de Moscou, lorsqu'il ajournait sa décision selon différents prétextes. La Russie a signé le Protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant la peine de mort, mais la Douma ne l'a toujours pas ratifié.
Ainsi que l'a déclaré au quotidien Vedomosti une source proche de l'administration présidentielle, la Russie n'est aujourd'hui prête ni à abolir la peine de mort, ni à ratifier le protocole, c'est pourquoi des mécanismes juridiques permettant de faire traîner en longueur la formation des cours d'assises en Tchétchénie ou d'autres moyens de régler le problème sont à l'étude.
Il est peu probable que les cours d'assises commencent à fonctionner à partir du 1er janvier en Tchétchénie, a déclaré au quotidien Gazeta.Ru un employé du bureau du Commissaire aux droits de l'homme dans la république. Les préparatifs nécessaires à cela font encore défaut, a-t-il indiqué.
La variante idéale serait d'exclure du Code pénal les articles autorisant la peine de mort, estime le président de la Commission de la Chambre sociale pour le contrôle sur les organes judiciaires Anatoli Koutcherena.
Le moratoire sur la peine de mort ne sera pas levé, le président se prononcera à ce sujet dans son message au parlement, a déclaré au quotidien Gazeta.Ru un employé de l'administration du Kremlin.
Une source proche de la Cour suprême estime que la Cour constitutionnelle peut ne pas maintenir longtemps sa décision et que Moscou voudrait continuer à se servir de la question de la peine de mort comme d'un élément dans son marchandage avec l'Europe.
Ce texte tiré de la presse russe n'engage pas la responsabilité de RIA Novosti.
