MOSCOU, 29 octobre - RIA Novosti. Le problème principal de la justice russe n'est pas la corruption - elle ne dépasse pas le niveau général de corruption qui atteint la société dans son ensemble - mais une grande dépendance des tribunaux vis-à-vis des fonctionnaires. C'est l'avis de la majorité des experts interrogés par le Centre de technologies politiques, lit-on dans le quotidien Vedomosti.
L'étude du Centre intitulée "Le système judiciaire de la Russie. Son état et ses problèmes" (réalisée à la demande de l'Institut de développement contemporain, dont le conseil de tutelle est présidé par le président Dmitri Medvedev) révèle que la majeure partie des affaires ne portant pas atteinte aux intérêts des organes d'Etat ou des grandes compagnies, sont jugées objectivement. Par ailleurs, les auteurs du rapport décrivent toute une série de facteurs qui sont la cause d'une dépendance du système judiciaire à l'intérieur du système lui-même.
Une décision judiciaire légitime contraire aux intérêts des hauts fonctionnaires sera probablement annulée par une instance judiciaire supérieure et renvoyée vers un nouvel examen. Plus les annulations sont nombreuses et plus nombreuses seront les raisons pour limoger le juge qui prononce des verdicts légitimes. Les juges retiennent ces règles secrètes et en déduisent quels arrêts judiciaires doivent être prononcés ou non.
En Russie, la part des verdicts d'acquittement, sans tenir compte des cours d'assise, est inférieure à 1%. Les juges reconnaissent eux-mêmes que les verdicts d'acquittement sont annulés 30 fois plus souvent que les verdicts de condamnation, d'où le penchant à prononcer des accusations et la crainte de rendre des verdicts d'acquittement.
L'essentiel du travail des juges, lit-on dans le rapport, est la crainte des présidents des tribunaux et la dépendance vis-à-vis d'eux. Le président du tribunal dispose de moyens puissants pour faire pression sur les juges: c'est lui qui distribue les affaires et les bonus: alors que le salaire des juges est de 18000 à 30000 roubles (417 à 695 euros), leurs primes peuvent atteindre 200000 roubles (4000 euros). Le président du tribunal est désigné par le président, ce qui le rend aussi dépendant du pouvoir.
Un autre moyen pour faire pression sur les juges, est la sélectivité des sanctions : même les initiatives positives du pouvoir peuvent être utilisées contre les membres indésirables du corps judiciaire . Par exemple, la lutte pour la réduction des délais d'examen des affaires civiles a rendu possible de licencier un juge pour "lenteur". Ces faits sont connus.
Le degré de pression sur le tribunal dépend de son niveau: plus ce niveau est élevé et moins la pression est forte, lit-on dans le rapport. La Cour constitutionnelle est plus indépendante, cependant que les tribunaux de juridiction ordinaire peuvent faire l'objet de pressions venues de toutes parts.
Ce texte tiré de la presse russe n'engage pas la responsabilité de RIA Novosti.
