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Traité de Lisbonne: la Cour constitutionnelle tchèque ajourne son verdict
Traité de Lisbonne: la Cour constitutionnelle tchèque ajourne son verdict
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La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de... 27.10.2009, Sputnik Afrique
2009-10-27T19:38+0100
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Traité de Lisbonne: la Cour constitutionnelle tchèque ajourne son verdict
La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de l'Union européenne avec la Constitution de la République tchèque.
La Cour constitutionnelle tchèque a décidé mardi de reporter au 3 novembre prochain son verdict sur la conformité du Traité de Lisbonne sur la réforme de l'Union européenne avec la Constitution de la République tchèque. A son siège de Brno, la Cour constitutionnelle tchèque étudie la plainte déposée par 19 sénateurs (membres de la chambre haute du parlement) contre la non-conformité du Traité de Lisbonne à la Constitution nationale.
