Ossétie: les victimes de l'agression géorgienne saisissent la Cour de Strasbourg (Parquet)

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La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) procède à l'examen de six requêtes déposées par des victimes de l'agression géorgienne contre l'Ossétie du Sud en août 2008, a annoncé Anatoli Palamartchouk, chef de la Direction pour le contrôle de l'application des lois fédérales du Parquet général de Russie

MOSCOU, 26 octobre - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) procède à l'examen de six requêtes déposées par des victimes de l'agression géorgienne contre l'Ossétie du Sud en août 2008, a annoncé Anatoli Palamartchouk, chef de la Direction pour le contrôle de l'application des lois fédérales du Parquet général de Russie.

"L'examen d'une requête par la Cour de Strasbourg demande beaucoup de temps, ce qui s'explique par la charge énorme pour les magistrats et la complexité de la procédure. Il n'en reste pas moins que parmi les nombreuses plaintes portées devant la Cour par les victimes du conflit osséto-géorgien, six ont été retenues par les juges", a-t-il déclaré dans une interview mise en ligne lundi sur le site du Parquet général de Russie.

Les décisions de la CEDH étant fondées sur des précédents judiciaires, les arrêts rendus sur les premières affaires de ce type auront des incidences importantes pour les autres dossiers, a estimé M.Palamartchouk.

Selon le Parquet général, près de 3.500 citoyens russes victimes du conflit d'août 2008 en Ossétie du Sud ont demandé une assistance judiciaire.

"Après avoir consulté les juristes, la quasi-totalité d'entre eux ont déposé des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour pénale internationale", a ajouté le responsable du Parquet.

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