https://fr.sputniknews.africa/20090930/l-apce-invite-la-russie-a-renforcer-l-independance-des-juges-1022106592.html
l'APCE invite la Russie à renforcer l'indépendance des juges
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Dans sa résolution consacrée aux abus politiquement motivés dans la justice pénale des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'APCE a invité la Russie à... 30.09.2009, Sputnik Afrique
2009-09-30T18:53+0200
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l'APCE invite la Russie à renforcer l'indépendance des juges
Dans sa résolution consacrée aux abus politiquement motivés dans la justice pénale des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'APCE a invité la Russie à accroître l'indépendance des juges.
Dans sa résolution consacrée aux abus politiquement motivés dans la justice pénale des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'APCE a invité la Russie à accroître l'indépendance des juges. L'Assemblée estime également nécessaire de "protéger les avocats contre les perquisitions et les saisis de documents relatifs aux rapports confidentiels qu'ils entretiennent avec leurs clients, ainsi que contre les autres formes de pression, dont les poursuites judiciaires et administratives illégitimes". Enfin, l'APCE appelle Moscou à renforcer l'indépendance des médias et à encourager les enquêtes sur les abus politiquement motivés dans la justice pénale.
La résolution a été préparée par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne rapporteuse de l'APCE sur le dossier Ioukos.