Les réserves des minéraux utiles s’épuisent progressivement dans le monde. Aussi l’humanité sera-t-elle obligée de chercher prochainement les ressources nécessaires dans l’Arctique, dont les glaces recèlent un tiers des réserves mondiales de gaz naturel et près de 13% des gisements pétroliers non explorés.
Mais avant de commencer l’exploitation des gisements, les pays qui briguent le plateau continental de l’Arctique ( Russie, Etats-Unis, Canada, Danemark et Norvège) devraient régler toutes les questions litigieuses, concernant leurs droits à la prospection et à l’utilisation de son sous-sol. Selon le ministre canadien du commerce international Stockwell Day, interviewé par le journal russe « Kommersant » , pour « arrondir les angles » il faut utiliser les plateformes et les mécanismes du droit international.
A la différence de l’Antarctique, dont le régime est défini par le Traité international de 1959, celui de l’Arctique n’est régi par aucun document, mais par les normes habituelles du droit maritime. La Convention de l’ONU sur le droit maritime de 1982 prescrit la zone économique de 2OO milles marins à compter par l’extrémité sous-marine du plateau continental de chaque pays. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié cette décision jusqu’à présent, les autres pays cherchent des moyens d’élargir leurs zones économiques. Selon Vassili Goutzouliak, expert du droit maritime à l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des sciences de Russie, c’est là que surgissent des frictions juridiques.
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Mais avant de commencer l’exploitation des gisements, les pays qui briguent le plateau continental de l’Arctique ( Russie, Etats-Unis, Canada, Danemark et Norvège) devraient régler toutes les questions litigieuses, concernant leurs droits à la prospection et à l’utilisation de son sous-sol. Selon le ministre canadien du commerce international Stockwell Day, interviewé par le journal russe « Kommersant » , pour « arrondir les angles » il faut utiliser les plateformes et les mécanismes du droit international.
A la différence de l’Antarctique, dont le régime est défini par le Traité international de 1959, celui de l’Arctique n’est régi par aucun document, mais par les normes habituelles du droit maritime. La Convention de l’ONU sur le droit maritime de 1982 prescrit la zone économique de 2OO milles marins à compter par l’extrémité sous-marine du plateau continental de chaque pays. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié cette décision jusqu’à présent, les autres pays cherchent des moyens d’élargir leurs zones économiques. Selon Vassili Goutzouliak, expert du droit maritime à l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des sciences de Russie, c’est là que surgissent des frictions juridiques.
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Les débats portent essentiellement sur deux éléments. Premièrement, comment définir le régime du plateau continental au-delà des 2OO milles marins, soumis au statut international du fond marin. Deuxièmement, à quel point sont argumentées les positions des Etats, prêts à prolonger leur plateau continental, compte tenu évidemment des recherches scientifiques, au-delà de ces 2OO milles marins. Ces prétentions devraient être formalisées. La commission internationale de l’ONU sur les limites du plateau continental, instituée conformément aux dispositions de la Convention sur le droit maritime de 1982, est le seul organe qui reçoive ce genre de demandes.
C’est pourquoi la position du Canada nous semble raisonnable. Si le problème du partage et de l’utilisation de l’Arctique ne peut être résolu dans le cadre de la commission internationale, il existe d’autres moyens judiciaires. Par exemple, tous les pays contestant les richesses de l’Arctique pourraient s’adresser au Tribunal international de l’ONU pour le droit maritime. Mais comme aucun pays n’est pressé de tirer les richesses, dissimulées sous les glaces arctiques, dans un avenir prévisible cela n’aura pas lieu.
C’est pourquoi la position du Canada nous semble raisonnable. Si le problème du partage et de l’utilisation de l’Arctique ne peut être résolu dans le cadre de la commission internationale, il existe d’autres moyens judiciaires. Par exemple, tous les pays contestant les richesses de l’Arctique pourraient s’adresser au Tribunal international de l’ONU pour le droit maritime. Mais comme aucun pays n’est pressé de tirer les richesses, dissimulées sous les glaces arctiques, dans un avenir prévisible cela n’aura pas lieu.
