Si la Russie ratifie la Charte de l'Énergie, elle pourra signer le Protocole additionnel à ce document précisant les aspects qui l'inquiètent, a indiqué M.Dispenza lors de la 4e conférence internationale "Dialogue énergétique Russie-UE: aspect gazier".
Fin avril, le premier ministre russe Vladimir Poutine a estimé qu'il n'y avait aucun sens à maintenir la signature de Moscou au-bas de la Charte de l'énergie que la Russie n'avait jamais ratifiée.
Le président russe Dmitri Medvedev avait déjà proposé de signer un autre document énergétique européen. La proposition russe sera examinée le 24 mai prochain lors d'une rencontre des ministres de l'Énergie du G8 à Rome.
La Charte européenne de l'énergie a été signée par 51 États (pays membres de l'UE et de la CEI, Japon, Canada et États-Unis) le 17 décembre 1991 à La Haye. La Charte est appelée à encourager la coopération énergétique internationale. En 1994, les pays signataires de la Charte sauf les États-Unis et le Canada ont signé le Traité sur la Charte de l'énergie et le Protocole à la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes à Lisbonne.
Le traité sur la Charte de l'énergie est un accord juridiquement contraignant qui établit un cadre juridique permettant de promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l'énergie en se basant sur les principes formulés dans la Charte (encourager les investissements dans le secteur énergétique, garantir la souveraineté sur les ressources naturelles, l'accès libre aux marchés énergétiques, le libre transit des matières et produits énergétiques et la libre circulation des flux capitaux liés au fonctionnement des échanges de produits énergétiques et aux investissements dans le secteur de l'énergie).
La Russie, la Biélorussie et la Norvège n'ont pas ratifié le Traité. Moscou craint que Bruxelles n'exige de démanteler le monopole public sur les réseaux russes de transport de gaz. Le marché énergétique européen restera fermé aux entreprises russes tant que Moscou n'aura pas ratifié le document. Les négociations Russie-UE sur la Charte de l'énergie se poursuivent depuis janvier 2000.
