"La Russie (membre du Conseil de l'Europe depuis 1996) a réalisé des progrès tangibles dans certains domaines pour respecter ses obligations, mais ceux-ci sont moins importants que ce que nous espérions et attendions après une période de près de cinq ans, en particulier eu égard à certains engagements essentiels", est-il indiqué dans le rapport mis en ligne sur le site de l'APCE.
En dépit des progrès constatés - droit électoral, pluralisme des médias, relations avec la société civile et fonctionnement du système judiciaire et du Bureau du procureur - des réformes restent nécessaires dans tous ces domaines, soulignent MM.van den Brande et Pangalos.
Les rapporteurs se félicitent que la Russie ait accepté de solliciter l'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe composée d'experts juridiques indépendants (et chargée d'aider les autorités nationales à se conformer aux normes européennes en matière du droit électoral et constitutionnel), sur la législation électorale en vigueur.
Dans le même temps, ils qualifient d'inacceptable le fait que la Russie soit le seul État membre du Conseil de l'Europe à n'avoir pas encore ratifié le Protocole N°6 abolissant la peine de mort de jure et appellent la Russie à ratifier le Protocole N°14 qui permettra à la Cour de Strasbourg d'augmenter sa productivité.
Les rapporteurs déplorent que l'énergie ait été politiquement instrumentalisée dans le conflit qui a opposé la Russie et l'Ukraine autour de l'approvisionnement en gaz naturel.
Sur les 47 États membres du Conseil de l'Europe, onze font actuellement l'objet d'une procédure de suivi de l'APCE, qui implique un dialogue régulier avec les autorités du pays et des évaluations périodiques par l'Assemblée.
