Ladite loi avait été élaborée conformément au message du président à l'Assemblée fédérale en date du 5 novembre dernier.
Désormais seuls les députés à l'organe législatif de région et à l'organe représentatif de municipalité pourront prétendre au siège de sénateur. A présent, chaque région envoie ses deux représentants au Conseil de la Fédération, l'un sur décision de l'organe législatif régional et l'autre - sur décision du chef de l'exécutif de cette même région.
Les nouvelles modalités de formation de la Chambre haute du parlement russe entreront en vigueur dès le 1er janvier 2011.
Par ailleurs, le projet de loi supprime la norme obligeant les candidats aux sénateurs à vivre pendant dix ans dans la région avant de pouvoir occuper un siège au Conseil de la Fédération.
Ce projet de loi a été adopté par la Douma (Chambre basse du parlement russe) le 28 janvier dernier et approuvé par le Conseil de la Fédération le 4 février 2009.
