Le document permettra aux inspecteurs de l'AIEA de contrôler 14 installations nucléaires civiles indiennes jusqu'en 2014. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait approuvé le texte de l'accord le 1er août dernier.
La signature de l'accord donne le feu vert de la mise en oeuvre de l'entente indo-américaine sur la coopération dans le nucléaire civil intervenue en octobre 2008.
Conformément à l'accord indo-américain baptisé "Accord 123", l'Inde se rallie au régime de la non-prolifération et promet d'accueillir les inspections de l'AIEA. L'accord autorise la livraison de technologies et d'équipements nucléaires civils américains à l'Inde, y compris l'exportation de combustible pour les 14 réacteurs civils indiens, et permet aux sociétés américaines d'accéder au marché indien du nucléaire civil. L'Accord 123 servira de base pour la définition d'accords commerciaux entre les deux pays.
La mise en oeuvre de l'accord avec les États-Unis est l'unique moyen pour l'Inde de coopérer avec les puissances nucléaires en contournant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), considéré par New Delhi comme discriminatoire à l'égard des pays ayant testé l'arme nucléaire après 1967. Toutefois, l'Inde a accepté de diviser son programme nucléaire en deux parties - militaire et civile - et de soumettre son industrie nucléaire civile au contrôle de la communauté internationale sans signer le TNP.
