Les co-rapporteurs de l'APCE pour l'Arménie, John Prescott et de Georges Colombier, ont présenté lundi à la Commission de suivi à Strasbourg les résultats de leur dernier déplacement dans le pays à la mi-janvier, ainsi que leurs propositions sur l'approche à adopter envers l'Arménie.
Tout en évaluant positivement les mesures prises par Erevan en matière de médias et de réformes électorales, les co-rapporteurs ont exigé de l'Arménie qu'elle remette en liberté tous les détenus politiques et entame une enquête impartiale sur les événements des 1-2 mars 2008.
A l'époque, depuis le 20 février, l'opposition arménienne, dirigée par l'ancien président Levon Ter-Petrossian, organisait des meetings de protestation demandant l'annulation des résultats de l'élection présidentielle de février, remportée par l'ancien premier ministre Serge Sargsian, arguant que le vote avait été truqué. Ces protestations avaient dégénéré le 1er mars en heurts violents entre policiers et manifestants, qui avaient fait dix morts et 265 blessés. Le Parquet général a intenté une action en justice pour troubles massifs visant à usurper le pouvoir par la force, et violation de l'ordre constitutionnel. Plus d'une centaine de personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire.
Le 17 décembre dernier, le comité de suivi de l'APCE a conclu que l'Arménie n'avait pas rempli tous ses engagements et obligations en matière de fonctionnement des institutions démocratiques et proposé de suspendre son droit de vote lors de la session d'hiver de l'Assemblée. Toujours est-il que la mise en application par l'Arménie de ses engagements sera examinée lors de la session d'hiver de l'APCE qui s'est ouverte lundi à Strasbourg.
Les co-rapporteurs ont indiqué que l'Arménie progressait lentement dans la mise en application des Résolutions 1609 et 1620. Pourtant, il y a eu du positif, notamment la formation d'un groupe d'experts en charge de recueillir les faits se rapportant aux événements des 1-2 mars à Erevan, la grâce par le président du pays de 28 personnes, condamnées dans le cadre de l'affaire du 1er mars et la création d'un groupe de travail en vue de réformer le Code pénal d'Arménie.
Les co-rapporteurs ont proposé de ne pas suspendre à l'étape actuelle le droit de vote de la délégation arménienne à l'APCE, et cette proposition a été adoptée à l'unanimité par la Commission de suivi.
