Affaire Noga: la société suisse déboutée de son procès contre la Russie

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GENEVE, 20 janvier - RIA Novosti. La société suisse Noga a essuyé un échec décisif dans le procès intenté contre la Fédération de Russie devant les tribunaux suisses, rapporte mardi l'agence ATS.

"A mon avis, le service suisse des Huissiers de justice n'a qu'à reconnaître, en se fondant sur la décision de la Cour suprême, que l'affaire est close", a estimé l'avocat de la partie russe Maurice Harari.

La Cour suprême suisse a confirmé le jugement rendu par un tribunal d'arbitrage français en juin 2007, qui avait rejeté les tentatives de Noga de poursuivre les actifs russes sur le territoire suisse. La justice suisse estime donc que la Russie ne possède pas d'avoirs saisissables sur le territoire de la Confédération.

Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga avait obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas de comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001, d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en Suisse, en 2005.

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