"Le groupe de députés du Parti travailliste, boycottant le parlement convoqué de force, exerce son droit constitutionnel national et entame une procédure officielle de destitution du président Saakachvili, prévue par la Constitution", a déclaré lundi lors d'un point de presse à Tbilissi le leader du parti Chalva Natelachvili, qui a mis en premier sa signature au bas du document.
Selon M.Natelachvili, "après la signature, l'acte de destitution sera remis au parlement, tout comme le veulent le règlement et la Constitution, et tous les députés qui ne soutiendront pas la démission du président, signeront avant tout leur propre arrêt".
D'après le leader du Parti travailliste de Géorgie, le président géorgien Mikhaïl Saakachvili a effectué toute une série d'actes contraires à la loi. Au total, en vertu du Code de procédure judiciaire en vigueur, M.Saakachvili est passible de 450 années de prison.
Conformément à la Constitution, le document sur la destitution doit être signé par au moins un tiers des députés pour être soumis à l'examen de la Cour Suprême et de la Cour constitutionnelle de Géorgie.
