"Le secrétaire général Terry Davis et le ministre Sergueï Lavrov ont examiné les relations qui se sont créées entre la Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe après le conflit dans le Caucase du Sud, ainsi que le non-respect, selon le secrétaire général, des engagements contractés par la Géorgie et la Russie vis-à-vis du Conseil de l'Europe", indique le communiqué.
Le document ne spécifie pas les engagements que ces pays n'ont pas remplis à l'égard du Conseil de l'Europe.
Il y a quelques années, la Douma (chambre basse du parlement russe) a refusé de ratifier le protocole 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ce protocole réglemente la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH). La Douma a motivé sa décision par le fait qu'une série de dispositions allaient à l'encontre de la législation russe.
Le refus de ratifier le protocole 14 a provoqué une réaction nettement négative de la Cour de Strasbourg: la Russie étant le seul pays à ne pas avoir ratifié ce document, la réforme de la CEDH submergée de requêtes ne peut pas débuter.
Outre le protocole 14, M. Davis a également évoqué le protocole 6 prévoyant l'abolition de la peine de mort.
Au cours de son adhésion au Conseil de l'Europe, en 1996, la Russie s'est engagée à rayer cette sentence de son code pénal.
Frappée d'un moratoire, la peine de mort n'est pas appliquée en Russie. Cependant, le Conseil de l'Europe exige que Moscou la supprime non seulement de facto, mais aussi de jure.
