Aux termes de l'ordonnance publiée vendredi sur le site du gouvernement géorgien, la ministre des Affaires étrangère Ekaterina Tkechelachvili a été chargée de notifier cette démarche au comité exécutif de la CEI, dépositaire de la Décision portant prolongation du mandat des forces collectives de paix dans la zone du conflit en Abkhazie, adoptée par le Conseil des chefs des Etats membres de la CEI.
L'ordonnance engage également la ministre à fournir des explications appropriées au président du Conseil de sécurité de l'ONU, au président et au secrétaire général de l'OSCE, au secrétaire général et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et au président de l'Union européenne. Elle doit également informer le ministère russe des Affaires étrangères de la rupture unilatérale de l'Accord du 24 juin 1992 sur les principes de règlement du conflit osséto-géorgien.
Le ministre d'Etat pour la Réintégration, Temour Iakobachvili, a été chargé, quant à lui, de rédiger une déclaration rendant nul et non avenu l'Accord du 14 mai 1994 sur le cessez-le-feu et le désengagement des troupes, remplacé automatiquement par l'Accord en six points sur le cessez-le-feu.
Il doit en outre faire une déclaration sur le retrait de Tbilissi de la Commission mixte de contrôle pour le règlement du conflit osséto-géorgien.
