Protection des investissements: la Russie et le Venezuela pourraient signer un accord ad hoc en octobre (Joukov)

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SARANSK (République de Mordovie), 23 juillet - RIA Novosti. L'accord d'encouragement et de protection réciproque des investissements pourrait être signé entre la Russie et le Venezuela lors de la 5e réunion de la commission russo-vénézuélienne de haut niveau, qui aura lieu en octobre prochain à Moscou, a annoncé mercredi aux journalistes le vice-premier ministre russe Alexandre Joukov.

"Au cours de leurs négociations mardi dernier, les dirigeants russes et le président vénézuélien Hugo Chavez ont convenu de signer cet accord", a affirmé M. Joukov qui exerce la coprésidence de la commission de haut niveau pour la partie russe.

Selon lui, la signature du document "faciliterait sensiblement les investissements réciproques et stimulerait les investissements russes au Venezuela et les investissements vénézuéliens en Russie".

D'après une source au ministère du Développement économique, les parties ont réussi à trouver un compromis en matière d'arbitrage.

Si dans un délai de 60 jours les parties n'arrivent pas à régler un litige à l'amiable ou dans une juridiction du pays d'accueil d'un investissement, le litige fera l'objet d'un arbitrage international.

La source a rappelé que les modalités de règlement des litiges de ce genre constituaient autrefois une "pierre d'achoppement" lors de la concertation du texte de l'accord, le Venezuela proposant de les trancher au niveau bilatéral et la Russie, au niveau international.

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