Le souci des petites entreprises reste le sujet favori des hommes politiques de tous les pays. Durant la période 2005-2007, plus de 60 pays dans le monde ont réalisé des réformes en vue de réduire la pression administrative sur ce type de sociétés. Le gouvernement russe se penche régulièrement là-dessus depuis 2001. Il semble que l'affaire ait désormais bougé du point mort: depuis 2002, les activités pour lesquelles les entrepreneurs doivent obtenir des licences sont 15 fois moins nombreuses, l'enregistrement des nouvelles entreprises a été simplifié, et il est interdit d'effectuer plus d'une inspection tous les deux ans. Depuis 2003, les législateurs ont interdit les inspections des petites entreprises au cours des trois premières années suivant leur création. Un système d'imposition simplifié et avantageux a également été introduit à la même époque.
Cinq ans se sont écoulés depuis. Et il s'avère que l'un des premiers mots d'ordre du nouveau président est à nouveau de lutter pour assurer la prospérité des petites entreprises. Est-ce à dire que tout ce qui a été fait s'est avéré inutile?
Pas tout à fait. Le CEFIR, chargé ces dernières années de surveiller les barrières administratives, constate que la vie des entrepreneurs s'améliore peu à peu. Le passage au système d'imposition simplifiée s'est généralisé, le problème des impôts n'est donc plus crucial pour les petites entreprises. L'enregistrement des personnes morales a été simplifié, à tel point qu'il est possible de le faire en s'adressant à une seule instance. Le nombre d'entreprises demandant des licences a diminué d'un tiers. Après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des droits des entrepreneurs, le nombre d'inspections s'est considérablement réduit.
Cependant, les sondages effectués parmi les entrepreneurs montrent que, de leur point de vue, la pression administrative augmente. On est en présence d'un paradoxe: à en juger par les indices quantitatifs (le nombre d'inspections, de licences etc.), les barrières administratives diminuent, mais, en réalité, il n'en est rien.
Comment l'expliquer? Comme il ressort du sondage effectué par le CEFIR, l'essentiel n'est pas dans les lois, mais dans la manière dont elles sont appliquées.
Le présidium du gouvernement a entériné ces jours-ci une série d'amendements à la loi sur la protection des droits des entrepreneurs. Espérons que, cette fois-ci, l'application de la loi et la qualité du texte seront mises au même niveau. Sinon, la réforme tant vantée par les fonctionnaires s'avérera insensée et la prochaine élection présidentielle se déroulera de nouveau sous la devise de l'assistance à apporter aux petites et moyennes entreprises.
Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.
