Noga se pourvoit en appel contre le déblocage de comptes russes en France (source)

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MOSCOU, 2 juillet - RIA Novosti. La société suisse Noga a fait appel des décisions judiciaires prévoyant le déblocage des comptes d'organisations russes en France, a confié à RIA Novosti une source au sein du ministère des Finances de Russie.

"Noga a attaqué en appel les décisions des tribunaux de première instance ordonnant le déblocage des comptes d'établissements russes", a affirmé l'interlocuteur de l'agence. Il a ajouté que la société suisse avait interjeté plusieurs appels, chaque compte faisant l'objet d'une décision à part. "L'un des pourvois concerne le compte de RIA Novosti", a poursuivi la source, précisant qu'il s'agissait de son compte en France.

Trois comptes russes en France - dont un de RIA Novosti et deux de la Banque de Russie ouverts à Natixis et à Calyon - ont été saisis au début de 2008. Cinq mois après, à la suite d'une action reconventionnelle intentée par les intéressés, tous les comptes ont été débloqués.

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