Affaire Noga: l'examen de la demande reconventionnelle de la Russie fixée au 10 septembre (Finances)

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MOSCOU, 2 juillet - RIA Novosti. La première audience dans le cadre d'une demande reconventionnelle en dédommagement, après la saisie de comptes russes en France à la requête de la société suisse Noga en janvier dernier, est fixée au 10 septembre, a annoncé mercredi à RIA Novosti une source interne au ministère russe des Finances.

Il s'agit d'une action contre la société suisse Noga et des huissiers de justice français, visant à obtenir réparation du préjudice causé par cette saisie, a-t-elle expliqué, précisant que l'audience se déroulerait dans un tribunal français.

En janvier 2008, plusieurs actifs appartenant à la Banque de Russie, à l'agence RIA Novosti, à l'Agence spatiale russe Roskosmos et au Bureau d'études spatiales Progress ont fait l'objet d'une saisie-arrêt en France. En vertu de jugements rendus par quatre tribunaux français, ces ressources ont finalement été débloquées.

Moscou, qui exige à titre de réparation du préjudice un million d'euros, estime que les actions de Noga et de l'huissier de justice français qui l'a aidée ont porté atteinte à la renommée et aux intérêts économiques de la Fédération de Russie.

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