ONU: Moscou propose de geler les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

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Moscou appelle également à ne plus engager de nouveaux procès à partir de 2009.

La Russie propose de transmettre à la justice nationale une série d'affaires examinées par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, a annoncé mercredi à New York l'ambassadeur russe auprès de l'ONU, Vitali Tchourkine.

Moscou appelle également à ne plus engager de nouveaux procès à partir de 2009, a-t-il déclaré lors d'une session du Conseil de sécurité de l'ONU.

M.Tchourkine a déploré l'incapacité des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda à respecter opportunément les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

"Nous proposant d'adopter une résolution interdisant aux tribunaux d'entamer des procédures judiciaires de première instance après le 1er janvier 2009. Ainsi toutes les procédures concernant les personnes inculpées ou recherchées, pour lesquelles aucun procès n'aura été entamé d'ici à la fin de cette année, seront transférées aux justices nationales", a déclaré l'ambassadeur russe.

"Quatorze ans se sont écoulés depuis la création des tribunaux. Au Rwanda et dans les pays de l'ex-Yougoslavie, on voit fonctionner aujourd'hui des systèmes judiciaires indépendants. Nous ne voyons aucun motif de refuser à ces Etats leur droit souverain d'exercer la justice nationale, d'autant plus que ces pays se déclarent disposés à persécuter les personnes inculpées par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda", a-t-il souligné.

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