"Le Procureur général a ordonné aux procureurs de resserrer le contrôle de la loi sur la protection des droits des personnes morales et des entrepreneurs individuels, surtout dans le secteur des PME", indique le communiqué.
Le document souligne que M. Tchaïka a également demandé aux magistrats du parquet "de réagir plus énergiquement, y compris au pénal, aux extorsions pratiquées à l'égard des entrepreneurs par des agents de l'Etat ou par des groupes criminels".
Les procureurs ont été invités à renforcer le contrôle de la légalité des actes juridiques à tous les niveaux.
"Les procureurs sont tenus de mettre un terme aux démarches des administrations et des autorités locales visant à restreindre la liberté d'activité économique. Ils sont également chargés de déceler et de réprimer les atteintes à la libre concurrence et les autres infractions à la législation antimonopole", lit-on dans le communiqué de presse.
M. Tchaïka a aussi appelé les procureurs à contrer les attaques de raiders et à défendre les droits des entrepreneurs en cas de contrôles exercés par les administrations.
Les problèmes de la protection et du développement des PME ont été évoqués le 27 mars dernier lors d'une réunion du présidium du Conseil d'Etat tenue à Tobolsk sous la direction du président russe nouvellement élu Dmitri Medvedev. A l'issue de la réunion, il a enjoint les administrations spécialisées de modifier la législation réglementant les activités des petites et moyennes entreprises et d'éliminer le contrôle tatillon dont elles font l'objet de la part de l'Etat.
