Russie-Serbie: la nouvelle convention consulaire entrera en vigueur dans un mois

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BELGRADE, 7 mars - RIA Novosti. La Russie et la Serbie ont signé vendredi des instruments de ratification donnant effet - à partir du 7 avril 2008 - à la Convention consulaire, principal document réglementant les relations consulaires entre les deux pays, rapporte RIA Novosti.

Signé par les parties en novembre 2005 à Belgrade, ce document doit remplacer la convention conclue par l'Union soviétique et la Yougoslavie en 1987. La cérémonie de ratification a eu lieu vendredi. Cela signifie que la nouvelle convention entrera en vigueur le 7 avril prochain, soit 30 jours après l'échange des instruments de ratification.

La convention réglemente les activités des officiers consulaires relatives à la protection des droits et des intérêts des personnes physiques et morales russes, serbes et monténégrines.

Le document définit également les fonctions des établissements consulaires en matière de citoyenneté, de notariat, d'héritage, de tutelle et de curatelle, d'élections et de référendums, ainsi que les démarches des agents consulaires à l'égard de leurs concitoyens en cas d'arrestation ou de mise en garde à vue.

Le protocole d'échange des instruments de ratification a été signé pour la partie russe par l'ambassadeur de Russie en Serbie Alexandre Alexeïev et pour la partie serbe, par le vice-ministre des Affaires étrangères Branko Radosevic.

A défaut d'accords bilatéraux entre les pays, leurs relations consulaires sont régies par la Convention de Vienne de 1963.

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