Saisie sur des comptes russes en France: Moscou fera appel de la décision (Finances)

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La Russie fera appel de la décision de la justice française de saisir des comptes russes en France et exigera une indemnisation, a annoncé lundi le ministère des Finances. Selon un communiqué, le ministère russe des Affaires étrangères a déjà fait parvenir une note correspondante aux autorités françaises.
MOSCOU, 14 janvier - RIA Novosti. La Russie fera appel de la décision de la justice française de saisir des comptes russes en France et exigera une indemnisation, a annoncé lundi le ministère des Finances.

Selon un communiqué, le ministère russe des Affaires étrangères a déjà fait parvenir une note correspondante aux autorités françaises.

"La saisie a été pratiquée sans que le gouvernement russe ni les propriétaires des comptes bloqués n'en soient préalablement informés. Aucun de ces comptes ne contient des fonds appartenant au gouvernement de la Fédération de Russie", souligne le ministère.

Le communiqué précise que le 2 janvier, des huissiers français ont pratiqué une saisie sur les comptes d'organisations russes dans deux banques françaises. La décision a concerné RIA Novosti et certains dépôts de la Banque de Russie. La saisie a été pratiquée en vertu d'une ordonnance édictée à la demande de la société suisse Noga contre le gouvernement russe, rappelle le communiqué. Une décision correspondante en faveur de Noga avait été prononcée par l'arbitrage de Stockholm en 1997.

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