La session du Conseil consultatif des procureurs européens s'est déroulée les 29 et 30 novembre derniers à Strasbourg, au siège du Conseil de l'Europe qui regroupe 47 Etats européens. La partie russe était représentée par une délégation du Parquet général conduite par le vice-procureur général de Russie Alexandre Zviaguintsev.
"A l'initiative de la délégation russe, le CCPE a adopté une Conclusion sur le perfectionnement de la coopération internationale en matière pénale. Ce document contient un large éventail de recommandations adressées au Comité des ministres du Conseil de l'Europe et aux Etats membres de cette organisation internationale", dit le communiqué du Parquet général russe.
Ainsi, il a été recommandé d'entamer en priorité la mise à jour des principales conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la procédure pénale, en premier lieu de la Convention européenne d'extradition adoptée à Paris il y a 50 ans (le 13 décembre 1957).
En outre, les participants à la réunion ont approuvé le programme d'activité du CCPE pour 2008-2009. A la demande des procureurs russes, le Comité a inscrit au nombre des thèmes prioritaires de discussion en 2008 l'Alternative à la poursuite pénale et l'étendue des pouvoirs du procureur, ainsi que les Relations entre les magistrats du siège et ceux du parquet.
"La délégation russe a rencontré un groupe de responsables du Conseil de l'Europe, dont la secrétaire générale adjointe Maud de Boer-Buquicchio, et a discuté avec eux de la coopération du Parquet général russe avec le Conseil de l'Europe en 2008 et de la manière dont certains Etats européens appliquent les accords internationaux sur l'exécution des commissions rogatoires et sur l'extradition.
Au cours des rencontres de travail avec leurs collègues espagnols, suisses, portugais, slovaques, bulgares, polonais et ukrainiens, les procureurs russes ont évoqué l'entraide judiciaire internationale pratiquée dans le cadre d'affaires pénales concrètes.
