Réuni vendredi en séance plénière, le Conseil de la Fédération (Chambre haute du parlement russe) a approuvé à l'unanimité le projet de loi fédérale "Sur la suspension par la Fédération de Russie de sa participation au Traité sur les forces conventionnelles en Europe", soumis par le président russe.
Le moratoire sur la participation russe au Traité FCE entrera en vigueur dans la nuit du 12 au 13 décembre, soit 150 jours après la réception des préavis par l'Etat dépositaire et les Etats parties au traité FCE.
Le 13 juillet dernier, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant l'application par la Russie du Traité sur les forces conventionnelles en Europe et des accords internationaux qui lui sont liés "en raison des circonstances exceptionnelles qui mettent en péril la sécurité nationale et exigent des mesures urgentes".
La Russie affirme qu'elle ne lèvera pas le moratoire tant que tous les pays membres de l'OTAN n'auront pas ratifié la version adaptée du traité, signée en 1999, et ne l'appliqueront pas à la lettre.
